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1. Lutte contre les bruits de voisinage
Bruits de voisinage
2. Arrêté puits et forages
Suite au décret du 2 juillet 2008, aux arrêtés du 21 août 2008 et du 17 décembre 2008, toute personne est dans l'obligation de venir déclarer en mairie tout ouvrage de prélèvement d'eau (puits ou forage) à des fins d'usage domestique et récupération...
3. Arrêté feux règlementation au 1er septembre 2009
 
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